Intervention de Marlène Schiappa
Séance en hémicycle du mardi 15 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Avant l'article 2
Marlène Schiappa, secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes :
Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat en commission. Dans un souci de cohérence, la commission des lois, avec l'avis favorable du Gouvernement, a modifié les termes employés dans ce titre, en remplaçant les mots d'« abus sexuels » par ceux d'« infractions sexuelles ».
Rappelons que le titre du projet de loi contient les termes de « violences sexuelles et sexistes », auxquels je tiens, comme je l'ai expliqué dans mon propos liminaire hier, afin de nommer précisément le système et ce que nous combattons ici. Pour le reste, nous avons opté pour les termes « infractions sexuelles ». Avis défavorable.
