Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du mercredi 5 juillet 2017 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

En France, plus de 3 millions de personnes travaillent avec un contrat précaire. Cette précarité n'a cessé d'augmenter : en moins de vingt ans, elle est passée de 4 % à 12 %. Les risques pour les salariés sont majeurs : les contrats précaires rendent difficile l'accès aux droits annexes et affaiblissent les possibilités de défense devant les prud'hommes.

Madame la ministre, dans une interview accordée à la presse, vous avez affirmé que le CDI resterait la norme. Mais de quelle norme s'agit-il, si le Gouvernement s'évertue à démultiplier les possibilités de recours aux contrats précaires ? En 2009 déjà, le ministre du travail, Brice Hortefeux, voulait déjà étendre à d'autres secteurs que le BTP des contrats de chantier. Cette demande patronale a été reformulée en 2013 et 2015.

Plutôt que d'élargir le champ d'application du contrat de chantier à tous les secteurs, il serait opportun de lancer une expérimentation visant à appliquer le CDI de chantier dans un secteur qui est en pleine mutation : le numérique. Afin de ne pas créer d'effet d'aubaine, cette expérimentation serait réservée aux jeunes entreprises innovantes ou universitaires. C'est ce que nous proposerons avec l'amendement AS205.

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