Intervention de Sarah El Haïry

Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le ministre de l'éducation nationale, « J'vous écris une petite bafouille Pour pas qu'vous vous fassiez d'mouron » : chacun aura reconnu la plume de Pierre Perret qui nous chantait « Les jolies colonies de vacances ». Monsieur le ministre, du mouron, il y en a ! En décembre dernier, la France a ratifié par ordonnance la directive Travel qui a pour objectif la protection des consommateurs, mais qui ne prend pas en compte la particularité des colonies de vacances, des camps scouts ou encore des classes de découvertes. Avec cette transposition, les colonies sont potentiellement considérées comme des activités commerciales, touristiques, voire concurrentielles, au même titre que les tour-opérateurs. Les nouvelles dispositions les obligeraient, au 1er juillet prochain, à se doter d'un fonds d'indemnisation, qu'elles n'ont pas les moyens de créer ; et, surtout, elles ne répondent pas aux mêmes risques qu'un opérateur touristique.

Monsieur le ministre, si cette transposition venait à s'appliquer à ces structures, cela nierait la réalité de ce que sont les colonies de vacances. Celles-ci n'ont pas pour objectif principal le tourisme, mais ont vocation à être un outil de politiques publiques : de l'amélioration de l'état sanitaire durant les années 1920 à l'accès à la culture et aux loisirs dans les années 1970, en passant par l'éloignement des quartiers, nous sommes ici dans une mission d'éducation, d'émancipation de la jeunesse et de mixité sociale, qui renforce notre République. Accepter cette transposition revient à accepter la fermeture d'associations qui organisent des séjours sans but lucratif. Ce serait un mauvais signal à envoyer au monde associatif et à tous ceux qui s'engagent.