Intervention de Jean-Michel Blanquer

La directive Travel a pour objectif d'assurer un niveau élevé de protection des voyageurs, et en cela elle est évidemment légitime ; mais sa transposition à la fin de 2017 a conduit à supprimer certaines associations organisant des accueils collectifs de mineurs – ACM – de la liste des organismes exclus de l'obligation d'immatriculation. Cette suppression ne conduit pas à faire entrer dans le champ de l'immatriculation tous les organisateurs des ACM ; ainsi, les associations agréées – que vous avez évoquées – qui organisent des ACM sur le territoire national remplissent une mission éducative d'intérêt général, et c'est pourquoi elles seront soutenues. De même, les personnes morales de droit public qui agissent également dans l'intérêt général, dont les collectivités locales, ne seront pas concernées par la directive.