Intervention de Marlène Schiappa

Monsieur le député, c'est un sujet grave et important que nous abordons. Je vous remercie pour votre question : elle permettra à celles et ceux qui nous regardent sans avoir eu la possibilité de suivre les débats de la nuit passée d'avoir une réponse claire.

Le Président de la République a pris un engagement, le 25 novembre dernier à l'Élysée, lors du lancement de la grande cause du quinquennat consacrée à l'égalité femmes-hommes. Voici ce qu'il a déclaré à cette occasion : « Notre code pénal laisse des ambiguïtés intolérables. Le juge doit toujours avoir une libre appréciation, mais c'est à la loi de lui donner [… ] une règle claire [… ], parce que nous ne pouvons admettre que la présomption de consentement s'applique de façon aussi floue lorsqu'advient une relation sexuelle entre un mineur et un adulte. [… ] Je veux ici vous donner ici une conviction personnelle, c'est que nous devrions sans doute aligner sur l'âge de la majorité sexuelle fixée dans notre droit à 15 ans. »

Cet engagement a donné lieu à l'article 2 du projet de loi dont vous avez parlé, article que l'Assemblée nationale a adopté la nuit passée.