Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Le retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire a en effet des conséquences potentiellement majeures, monsieur le député, pour un certain nombre d'entreprises françaises et européennes. Pour nous comme pour les autres parties prenantes européennes, cette décision est une erreur, et il est clair que nous refusons que les entreprises françaises et européennes en paient le prix.

Les intérêts français en Iran sont réels, que ce soit dans l'automobile, l'aéronautique ou l'agroalimentaire. Avec Jean-Yves Le Drian et Bruno Le Maire, nous avons réuni hier les entreprises concernées et sommes en dialogue permanent avec elles pour gérer la situation. Ce qui est en cause, c'est la dimension extraterritoriale des sanctions américaines. Cette dimension est véritablement insupportable, dès lors que notre analyse géopolitique diverge de celle des États-Unis. Nous pourrions éventuellement consentir à de telles décisions si nous étions d'accord mais, en l'espèce, elles sont véritablement insupportables.

L'action de la France, avec l'Europe, portera sur plusieurs points. Elle consistera à oeuvrer à la modernisation de la loi de blocage, outil européen qui date de 1996, à mettre en place des canaux de financement étanches, et enfin à créer des institutions similaires à l'Office of foreign assets control – OFAC – , qui, aux États-Unis, délivre des licences pour des produits parfois européens. Nous devons, nous aussi, nous doter d'une véritable souveraineté économique.

Soyons clairs : nous sommes à un moment de vérité pour l'Union européenne. Le sujet sera ce soir à l'ordre du jour du dîner des chefs d'État et de Gouvernement. Nous devons, je crois, faire mentir Kundera, qui, en 1983, donnait de l'Européen la définition suivante : « Celui qui a la nostalgie de l'Europe. » Nous avons foi en l'Europe ; et aujourd'hui, il est l'heure, pour l'Europe, d'affirmer sa souveraineté.