Intervention de Agnès Buzyn

Comme vous l'avez très bien rappelé, madame la députée, le rapport de M. Pierre Ricordeau sur la réforme de la tarification des EHPAD a permis de trouver un consensus. J'ai rencontré le président de l'Assemblée des départements de France et réuni les principales fédérations du secteur de l'hébergement des personnes âgées, et leur ai proposé un certain nombre d'évolutions en matière de tarification, car cette réforme, décidée en 2016 en mise en oeuvre au début de 2017, avait vu émerger un certain nombre de problèmes.

Comme je m'y étais engagée, et grâce aux préconisations du rapport de M. Ricordeau, j'ai pu annoncer aux fédérations la mise en place d'une mesure financière de neutralisation, pour les années 2018 et 2019, des effets de baisse des recettes au titre de la dépendance. J'ai aussi annoncé l'ouverture d'une concertation avec les fédérations et l'Assemblée des départements de France, afin d'aboutir, d'ici à l'automne, à un ajustement du décret relatif au tarif « dépendance ». Cet ajustement devra permettre une meilleure adaptation de la mise en oeuvre de la réforme aux contextes locaux, tout en respectant le principe de la convergence.

Je tiens à vous réaffirmer ma volonté d'intégrer la valorisation des actions de prévention de la perte d'autonomie à la tarification des établissements, et ce dès 2019. Enfin, nous travaillons parallèlement à la bien-traitance des personnes âgées dans les établissements et à la qualité de vie des personnels qui travaillent en EHPAD.

Vous connaissez, madame la députée, mon engagement pour l'amélioration de la prise en charge de nos aînés. Aussi, une feuille de route sur la dépendance sera présentée très prochainement ; elle traitera de la question globale des soins et de la dépendance à domicile comme en établissement. Elle comportera aussi un volet de suivi de la tarification et de financement de la dépendance à l'avenir. Je serai évidemment très vigilante sur ces sujets.