Intervention de Adrien Taquet

Je profite de ces deux amendements pour saluer la mémoire et le travail d'une féministe que vous connaissez, je crois, madame la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes : Maudy Piot. Elle a fondé l'association « Femmes pour le dire, femmes pour agir » et a été pionnière dans ce qu'elle considérait comme une lutte contre une double discrimination : être femme et handicapée.

Comme je l'ai dit hier, il y a deux lieux où les femmes en situation de handicap sont victimes de violences sexuelles : le cercle familial et les institutions spécialisées. Je n'accuse évidemment pas tous les établissements, et reconnais le travail réalisé par la grande majorité des professionnels. Mais comme tous les lieux fermés, et parce que la sexualité des personnes handicapées est un sujet complexe, ce sont des lieux où règnent le tabou et trop souvent l'omerta. Une actualité sordide nous le rappelle, malheureusement, encore trop régulièrement.

L'amendement no 232 vise à modifier le code de l'action sociale et des familles pour renforcer la formation et la sensibilisation des professionnels sur les violences sexuelles, mais aussi sensibiliser les personnes handicapées elles-mêmes à ces questions. Les notions de respect de l'intégrité physique et de consentement ne sont pas appréhendées de la même façon par chacun d'entre vous et par une personne souffrant d'une légère déficience mentale ou d'un trouble du spectre de l'autisme, par exemple. À cet égard, la « pair-guidance » doit jouer un rôle central, parce qu'un adolescent en situation de handicap est d'abord un adolescent et qu'il ne veut pas forcément parler de sexualité avec un adulte éducateur, mais plutôt avec un pair qui s'est posé les mêmes questions que lui par le passé.

L'amendement no 231 , quant à lui, propose que soit désigné dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux un référent intégrité physique, qui soit à la fois une personne ressource et un pivot pour accompagner et orienter les personnes et leurs proches pour lutter contre une forme d'autocensure dans les cas de violences sexuelles.

Il faudrait probablement aller encore plus loin. J'avais déposé un amendement, malencontreusement passé sous les fourches caudines de l'article 40, dont j'ai encore du mal à comprendre les subtilités après une année de mandat : il tendait à rendre obligatoire un examen gynécologique, sauf en cas bien sûr de désaccord de la personne, à l'entrée en établissement, qui serait renouvelé tous les ans. Au-delà des violences sexuelles que subissent les femmes en établissements sociaux et médico-sociaux, elles n'y ont pas accès à des examens gynécologiques. Je tenais à rendre cet examen obligatoire, de manière à déceler non pas l'intégralité des violences sexuelles qui pourraient être pratiquées, mais une grande partie d'entre elles.