Intervention de Alexandra Louis

Cher collègue, nous sommes évidemment sensibles à ce sujet, puisque les femmes handicapées sont particulièrement la cible des violences sexistes et sexuelles. Ce que vous proposez vise à mieux les protéger. Toutefois, je me demande si ces amendements n'auraient pas davantage leur place dans un texte consacré à la politique menée en matière de handicap, afin de traiter le sujet dans sa globalité. L'article L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles prévoit déjà, en des termes suffisamment protecteurs et généraux, le contenu de la politique de prévention du handicap. Quant à votre deuxième amendement qui vise à rendre obligatoire la présence dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux d'un référent intégrité physique, il y a déjà des règles qui existent en la matière, comme celle de l'obligation de signalement. Avis défavorable.