Intervention de Marlène Schiappa
Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Après l'article 2
Marlène Schiappa, secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes :
La réécriture de la définition du viol que vous proposez serait dénuée de portée pratique véritable. En outre, si elle était adoptée, elle pourrait entraîner des difficultés juridiques. Tel que modifié après son examen en commission et tel qu'adopté hier soir dans cet hémicycle, l'article 2 vise justement à ce que les juges ne se concentrent pas sur cet aspect pour qualifier le viol, les éléments constitutifs du viol – contrainte, menace, surprise – ayant été remplacés par la seule mention de l'abus de vulnérabilité de la victime, quand elle a moins de quinze ans. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
