Intervention de Marlène Schiappa

Avant de vous donner l'avis du Gouvernement, je voudrais vous faire part d'une conviction personnelle : il serait non seulement inopportun mais même dangereux d'intégrer dans les dispositions législatives relatives au viol cette dimension du consentement. En effet, le viol est défini en droit français par une pénétration obtenue par violence, contrainte, menace ou surprise : cela signifie que l'on caractérise le comportement du violeur et non celui de la victime.

Il est dangereux de déporter le débat sur l'attitude de la victime : comment caractériser en effet son comportement ? Si elle est contrainte de dire oui sous la menace, l'agresseur pourra alors prétendre qu'elle a exprimé son consentement puisqu'elle a dit oui, alors que c'était sous la menace, etc. Il est important de conserver la caractérisation de l'attitude du violeur et non de la personne violée. Au demeurant, c'est aussi l'avis exprimé dans le rapport sur le viol remis par la délégation aux droits des femmes. L'avis du Gouvernement est donc défavorable.