Intervention de Emmanuelle Anthoine

Cet amendement a pour objet de compléter la définition actuelle de la traite des êtres humains par une référence explicite au cas des mariages forcés. Je souhaite rappeler que les mariages forcés relèvent des violences sexuelles. Ils s'insèrent de plus en plus dans le cadre de la traite des êtres humains, qui participe d'un esclavage moderne.

La France n'est pas épargnée par ces drames humains. L'Observatoire national des violences faites aux femmes notait ainsi, en 2014, que 4 % des femmes immigrées vivant en France et 2 % des filles d'immigrés nées en France, âgées de 26 à 50 ans, ont subi un mariage non consenti. Il rappelle que les filles et les jeunes femmes sont les principales victimes des mariages forcés. Ceux-ci s'accompagnent de violences multiples avant le mariage – violences physiques, psychologiques, sexuelles, économiques, etc. – mais également après le mariage – violences conjugales, viol conjugal, entre autres. Il est en conséquence essentiel de compléter la définition actuelle de la traite des êtres humains par une référence explicite au cas des mariages forcés.