Intervention de Marlène Schiappa
Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Après l'article 2
La lutte contre la traite des êtres humains en général, et contre les mariages forcés en particulier, est une des priorités de l'action du Gouvernement, non seulement sur le territoire national mais aussi au niveau international.
La France est pleinement engagée dans les instances multilatérales via la diplomatie féministe menée par le ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, mais aussi sur le territoire national, avec la MIPROF – mission interministérielle de protection des femmes et de lutte contre la traite des êtres humains – placée sous mon autorité, qui lutte activement tous les jours en développant des politiques publiques efficaces pour lutter contre les mariages forcés.
En revanche, l'amendement que vous proposez n'ajoute rien aux dispositions de l'actuel article 225-4-1 du code pénal. C'est pourquoi le Gouvernement donne un avis défavorable à cet amendement.
