Intervention de Clémentine Autain

Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Je voudrais juste essayer de comprendre ce sur quoi nous votons, ce qui n'est pas toujours facile au vu de certaines explications ou réponses. Il nous faut en effet, chaque fois, retrouver où se trouvent les dispositions existantes dans le code pénal. Si j'ai bien compris, mais je demande confirmation au Gouvernement car je ne suis pas sûre de ce que j'avance, la demande qui est faite est de traiter de la question des mariages forcés à un autre endroit dans le code pénal, de telle sorte que ceux-ci soient punis plus sévèrement, que le quantum de la peine soit supérieur. Me confirmez-vous, d'un côté comme de l'autre, que c'est bien cela, l'enjeu de l'amendement ?

Les mariages forcés sont déjà réprimés dans le code pénal. S'agit-il bien de punir plus sévèrement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.