Intervention de Maud Petit

L'amendement vise à donner une définition claire de la prostitution. Actuellement, la loi n'en prévoit aucune. La seule définition faisant autorité est d'origine jurisprudentielle : elle émane d'un arrêt de la Cour de cassation du 25 mars 1996 aux termes duquel la prostitution « consiste à se prêter, moyennant rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui. »

Cette définition pose problème puisqu'elle subordonne la qualification de prostitution à l'existence de contacts physiques. Or, un nombre croissant de jeunes filles se livrent à des comportements relevant de la prostitution par le biais d'internet, en réalisant par exemple des shows érotiques contre rémunération. S'il s'agit bien d'une marchandisation du corps à des fins sexuelles, le comportement de ces jeunes filles n'est pas considéré par le droit comme de la prostitution, faute de contact physique direct avec le client.

Pourtant, les conséquences de ces comportements peuvent être tout aussi graves, car elles initient des jeunes filles à des pratiques pouvant mener à de la prostitution stricto sensu, et à l'exploitation sexuelle.