Intervention de Marlène Schiappa
Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Après l'article 2
Marlène Schiappa, secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes :
En complément des arguments exposés par la rapporteure, j'indique que si le mineur a moins de quinze ans, grâce à l'article 2 que l'Assemblée a voté hier, le rapport sexuel sera assimilé à un viol et condamné comme un viol. Avis défavorable.
