Nous avions déposé un amendement similaire, que nous avons retiré après la discussion en commission. Cependant, contrairement à ce que vous nous aviez indiqué alors, cette disposition figure non pas dans la loi, mais dans un décret. Dès lors, si nous adoptons les présents amendements, nous sécuriserons le dispositif en l'inscrivant dans la loi et non plus seulement dans le règlement. Concrètement, cela ne changera pas forcément grand-chose. Mais, si plusieurs d'entre nous ont eu cette idée, c'est bien que nous avons reçu de nombreux témoignages de la part de femmes qui n'ont pas eu ce choix, malgré le décret !
Je ne parle pas là simplement des femmes qui sont mal accueillies, que j'ai évoquées en défendant notre motion de renvoi en commission. Nous en avons notamment entendu parler avec les fameuses 500 plaintes qui ont été recueillies sur la page « Paye ta police » sur Tumblr.