Intervention de Alexandra Louis
Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Après l'article 2
Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le caractère systématique de l'enregistrement pour les mineurs se justifie par leur particulière vulnérabilité, et par la difficulté pour de jeunes enfants de verbaliser et de s'exprimer – certains peuvent être âgés de quatre ou cinq ans. Le dispositif est parfaitement adapté à leur situation.
La plainte des victimes majeures d'un viol, elle, ne fait pas l'objet d'un enregistrement systématique, mais les enquêteurs ont néanmoins la possibilité d'y recourir. Quand ils l'estiment nécessaire, ils peuvent le faire au cas par cas, parfois après en avoir discuté avec la victime.
Par ailleurs, l'accompagnement de la victime lors du dépôt de la plainte et de la prise de parole est important. La déposition peut se faire directement dans les unités médico-judiciaires. Cette possibilité que, je l'espère, nous pourrons déployer, évite à la victime de multiplier les déplacements pour répéter la même chose, ce qui est toujours délicat.
Bref, nous devons faciliter le recueil de la plainte, mais il faut réserver l'enregistrement audiovisuel systématique aux mineurs, auxquels ce dispositif est dédié. Avis défavorable.
