Intervention de Alexandra Louis

Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je crois que tout a été dit. Je partage les propos de Stéphane Mazars : l'enregistrement n'évitera pas hélas la réitération de l'audition des victimes, qui est inéluctable dans ce type de procédures. Encore une fois, l'enregistrement automatique des mineurs est surtout lié à la difficulté des enfants à parler et à leur particulière vulnérabilité. Tous les viols sont graves, mais l'audition d'un enfant est totalement différente de celle d'un adulte. L'approche diffère grandement, qu'il s'agisse des questions posées ou de l'environnement : il existe des salles spécifiques.

Pour les adultes, des procès-verbaux, très bien faits, sont dressés par les policiers. Il faut faire confiance à ces derniers qui auront, dans certains cas, la possibilité de recourir à l'enregistrement audiovisuel si cela leur paraît nécessaire. Dans tous les cas, en pratique, après le recueil de la plainte de la victime, celle-ci est contrainte de réitérer ses déclarations. L'avis est toujours défavorable.

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