Intervention de Alexandra Louis
Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Après l'article 2
Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mon cher collègue, les mineurs victimes de violences sexuelles font l'objet d'un accompagnement particulièrement protecteur dans les procédures judiciaires. D'abord, les enquêteurs sont spécialisés en la matière. L'enregistrement systématique existe déjà, et des lieux d'audition sont spécifiquement dédiés, comme l'a rappelé Mme Auconie. Enfin, la désignation d'un administrateur ad hoc est obligatoire, ce qui est nécessaire car, dans de nombreux cas, les violences, notamment sexuelles, ont lieu dans le cercle familial. Les associations d'aide aux victimes sont très présentes dans l'accompagnement des mineurs et continueront à l'être, tout comme les avocats.
L'accompagnement qui existe déjà est donc satisfaisant, et la commission donne un avis défavorable à cet amendement.
