Intervention de Clémentine Autain

Cet amendement est cohérent avec mon propos sur l'article 3. Le droit pénal comporte des éléments précis en matière de haine proférée contre les femmes ou les personnes racialisées ou LGBTQI – lesbiennes, gays, bisexuels, trans, queer et intersexe – en ligne, mais les dispositifs restent malheureusement peu appliqués. Les conditions d'application de la loi ne sont en effet pas réunies puisque, en France, aucun organisme ne peut contraindre les réseaux sociaux, ce qui est un vrai problème.

Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft, les géants du web, les GAFA ont signé, le 31 mai 2016, un accord avec la Commission européenne, aux termes duquel ils s'engagent à examiner « la majorité des signalements valides » et à « supprimer ou rendre inaccessibles » les contenus haineux en moins de vingt-quatre heures.

Malheureusement, en dépit de ces engagements et malgré les conséquences pénibles, voire destructrices psychologiquement que ces dispositions peuvent avoir sur les victimes, cet accord reste inappliqué.

Par cet amendement, nous proposons donc que chaque contenu incitant à la haine ou à la violence fondée sur le genre, l'origine ou l'orientation sexuelle puisse faire l'objet d'une condamnation exemplaire et dissuasive, pour combattre le laisser-faire sur internet.

Prenons nos responsabilités, mes chers collègues : contraignons les GAFA à appliquer les engagements qu'ils ont eux-mêmes pris. Ces engagements ne doivent pas être une simple vitrine, mais se traduire dans les actes.