Intervention de Clémentine Autain

Je ne suis pas du tout satisfaite de la réponse qui vient d'être faite. Pourquoi attendre lorsqu'il s'agit de prendre des mesures à l'encontre de grandes entreprises ? De fait, c'est bien de cela qu'il s'agit. On ne peut se contenter d'attendre ou de supplier ces entreprises de prendre leurs responsabilités : à un moment donné, il faut pénaliser, dans notre droit, l'incapacité d'agir, afin d'obliger les GAFA à faire leur travail. On sait le faire en d'autres domaines : pourquoi y renoncer ici ? Sincèrement, je ne me l'explique pas.

Combien de lois a-t-il fallu, par exemple, sur le monde du travail ? Vous le savez, madame la secrétaire d'État. On a commencé par demander des rapports, qui au demeurant étaient remis ou non, puis on a haussé le ton ; et, chaque fois, il faut attendre cinq, six ou dix ans pour voir arriver une autre loi. Nous devrions tirer les leçons de telles expériences et fixer, comme pour l'égalité en politique et dans tous les domaines, des pénalités ou des sanctions.

Nous devrions enfin prendre nos responsabilités, de façon que ce projet de loi ne se borne pas à des mesures de réglementation : il devrait comporter des mesures opérationnelles, qui aient un impact concret. Donner le pouvoir aux femmes de déposer des plaintes ne me paraît absolument pas de nature à changer la donne : nous devons « taper » au portefeuille des GAFA, qui sont eux aussi responsables.