Intervention de Béatrice Descamps

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, nous examinons aujourd'hui, dans le cadre de la journée réservée du groupe MODEM, une proposition de loi visant à favoriser l'engagement associatif. Notre groupe et moi-même avions déjà soutenu la proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance, examinée dans le cadre de la journée réservée du groupe MODEM en novembre dernier. Nous avions indiqué notre volonté de nous associer à toute initiative parlementaire allant dans le sens d'une meilleure reconnaissance et d'une plus grande protection des millions de bénévoles qui agissent au quotidien au service des autres et de l'intérêt général.

L'engagement associatif, notre groupe en est convaincu, est l'un des piliers de notre pacte démocratique et social. Aujourd'hui, notre pays peut s'appuyer sur un réseau dense et puissant de milliers d'associations, grandes et moins grandes. Elles sont la manifestation de l'esprit de partage et d'altruisme qui anime nos concitoyens.

Face non seulement aux reculs de l'État, à la disparition des services publics et à la diminution des équipements sportifs ou culturels, mais également, à la suppression des emplois aidés et, il faut bien le dire, de la réserve parlementaire, les associations continuent tant bien que mal à jouer au quotidien un rôle essentiel dans la cohésion des territoires tant ruraux qu'urbains. Au moment où des interrogations se font jour sur la nécessité de créer un service national universel, elles remplissent déjà ce rôle de création de bien commun, d'activité commune et d'objectif commun, sans lesquels la vie en société ne serait pas envisageable.

Or la réalité de ces associations qui maillent et irriguent nos territoires est avant tout celle de petites structures. Aujourd'hui, le revenu de 90 % des associations ne dépasse pas les 50 000 euros annuels et celui de 50 % d'entre elles est inférieur à 10 000 euros par an.

Les plus petites associations sont les plus nombreuses. Ce sont également celles qui demandent le plus grand investissement, sur les plans tant humain que financier, de la part des personnes qui choisissent bénévolement d'y consacrer une part de leur temps. La gestion et la direction d'une association requièrent des compétences poussées – cela a déjà été rappelé – en matière de gestion des ressources humaines, de comptabilité, de droit ou de fiscalité.

Selon un rapport de 2014, le renouvellement des dirigeants associatifs constitue d'ailleurs une des difficultés les plus importantes du monde associatif et serait même une préoccupation tout aussi prégnante que la nécessité de trouver des financements. Le cadre juridique actuel offre une protection insuffisante aux dirigeants d'associations. La responsabilité financière d'un dirigeant bénévole d'une association, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, est susceptible d'être engagée, même en cas de simple négligence.

Il engage ainsi sa responsabilité s'il a commis une ou plusieurs fautes de gestion qui ont conduit à engendrer une insuffisance d'actifs. Il peut être amené à supporter personnellement tout ou partie des dettes, alors même que son patrimoine est totalement indépendant de celui de l'association. Le président de l'association ne peut en effet se prévaloir du fait que celle-ci est d'intérêt général pour s'exonérer de sa responsabilité dans le cadre d'une action en complément de passif. En conséquence, loin d'être encouragés, l'engagement bénévole et le don de soi aux autres sont sanctionnés.

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a encadré la faute de gestion en excluant les cas de simple négligence dans la gestion de la société, sans pour autant étendre cette exception de négligence aux dirigeants associatifs. La loi précise ainsi qu' « en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la société, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée ». Cette incertitude juridique participe de la crise du renouvellement des dirigeants associatifs, les dirigeants ne disposant pas nécessairement des compétences techniques requises ou du personnel en capacité d'assurer la gestion financière de l'association.

Il est donc fondamental de favoriser et de promouvoir l'engagement associatif, en sécurisant l'action des responsables associatifs, mais également en incitant davantage les jeunes à s'y investir. C'est pourquoi nous saluons les orientations portées par cette proposition de loi et l'amélioration du cadre législatif en direction des dirigeants associatifs bénévoles.

Le dispositif prévu à l'article 1er permettra de diminuer la responsabilité financière du dirigeant associatif en cas de faute de gestion. Il permettra également une meilleure prise en compte du statut de bénévole par les tribunaux, afin de protéger davantage les dirigeants associatifs.

Afin d'encourager plus encore l'engagement associatif, je proposerai, lors de la discussion, l'adoption d'un amendement visant à instaurer un système de compensation d'horaires en vue d'apporter ainsi plus de souplesse et de flexibilité aux salariés désireux de s'engager dans une action associative.

Cette proposition de loi vise également à inciter les jeunes à s'engager dans la vie associative en les sensibilisant davantage à ce milieu durant leur parcours scolaire, notamment à travers les enseignements d'éducation civique. Dans les faits, l'engagement des plus jeunes est en augmentation ces dernières années. Aujourd'hui, plus d'un jeune sur cinq est bénévole au sein d'une ou plusieurs associations. L'engagement des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans a d'ailleurs augmenté ces dernières années, à hauteur de 19 %. Il faut saluer cette tendance, alors que les plus jeunes sont souvent considérés à tort comme les plus difficiles à atteindre. Il s'agit d'un beau signal pour une génération que l'on considère trop souvent comme individualiste et réfractaire à l'engagement alors que, bien au contraire, elle se caractérise par sa générosité.

Toutefois, approfondir la connaissance qu'ont les plus jeunes de ces structures est essentiel. Le dispositif prévu à l'article 2 est donc bienvenu. Il permettra à nos enfants de découvrir la richesse et la grande diversité des associations.

Il est possible, cependant, d'aller encore plus loin dans cette démarche. Il me paraît ainsi tout à fait fondamental de promouvoir, outre ces enseignements dédiés dans la maquette pédagogique, l'expérimentation individuelle de l'immersion associative au sein des associations elles-mêmes, de leur organisation et de leurs moments forts. Certaines vocations et aspirations professionnelles ne se révèlent que par l'expérience directe et l'appropriation personnelle, au gré de stages de découvertes en entreprise : il en va de même pour l'engagement associatif.

Donner à chaque citoyen, à chaque lycéen, à chaque jeune l'occasion de participer aux activités d'une association de son choix, choix dicté par ses centres d'intérêt ou par ses réseaux de connaissances, dans un emploi de son temps librement choisi, ne serait-ce que pour une journée, contribuerait donc grandement à susciter l'adhésion et l'engagement de nos enfants et à créer des vocations. Nous sommes convaincus que les associations seront très heureuses d'accueillir un ou deux lycéens, quelques heures ou quelques jours, de leur faire découvrir leur monde et de les faire participer à leurs activités comme apprentis dirigeants.

Le statut de dirigeant d'association doit être repensé afin d'aider celui-ci et de lui donner véritablement les moyens de s'engager, en lui permettant d'acquérir des compétences s'il lui en manque ou d'aménager son temps de travail s'il est salarié. Ces mesures lui seraient d'un grand secours au quotidien.

Nous avions également déposé un amendement, malheureusement irrecevable, visant à valider un trimestre supplémentaire, dans le calcul des retraites, aux membres d'une association, pour dix années d'exercice de responsabilités au sein du bureau.

Nous insisterons toutefois lors de l'examen des articles sur la grande utilité sociale de l'action que mènent les bénévoles des associations, souvent au détriment de leur vie professionnelle ou familiale, parfois de leur santé. Il nous paraît légitime, au regard des sacrifices dont ils font preuve et de leur dévouement constant au service des autres, de réfléchir à leur accorder une gratification.

Les amendements que nous portons enrichiraient utilement ce texte, dont nous partageons la philosophie et l'esprit. Notre groupe aborde donc favorablement l'examen de cette proposition de loi, qui contribue à une meilleure reconnaissance de l'action au quotidien de millions de nos concitoyens.