Intervention de Frédéric Reiss

En commission, le groupe Les Républicains a soutenu l'amendement de Régis Juanico relatif aux dépôts et avoirs des comptes inactifs. Les utiliser pour abonder le FDVA nous semble une bonne idée. Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre, et qu'en est-il du fonctionnement de ce fonds ?

La brutalité de la baisse des contrats aidés, sans aucune concertation, a, elle aussi, lourdement perturbé le fonctionnement des associations. Selon le rapport Borello, les contrats aidés représenteraient 1 milliard d'euros pour les associations. Compte tenu du fait que les subventions publiques avaient déjà été réduites drastiquement à la suite de l'application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République– NOTRe – et de la suppression de la clause de compétence générale des conseils départementaux, le moral de certaines associations était au plus bas, avec de réels soucis financiers.

Deux dispositifs pérennes de soutien aux associations ont été présentés par la loi de finances de 2018 : le maintien du crédit d'impôt sur les taxes et salaires en 2018 et 2019 et son remplacement par une réduction des cotisations patronales après 2019, mais ces mesures ne bénéficient qu'aux associations ayant des salariés.

Monsieur le ministre, votre plan en faveur des associations, lancé il y a six mois avec la mise en place d'une semaine de l'engagement et le développement de plates-formes numériques pour encourager l'engagement associatif semble patiner. On ne connaît toujours pas les réelles conclusions des groupes de travail.

Les associations sont aujourd'hui fragilisées. Elles attendent une véritable stratégie de soutien pour faire évoluer leur modèle économique. Les tracasseries administratives, financières et fiscales sont aussi des freins à la vie associative. Quand une petite association sportive organise une soirée musicale destinée à payer les frais de licence des jeunes, une fois qu'elle a payé la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – SACEM – et passé le Guichet unique du spectacle occasionnel– GUSO – , il ne reste pas grand bénéfice dans la caisse.

Les subventions se faisant de plus en plus rares, certaines associations sont tributaires des dons encouragés par l'État par des crédits d'impôts. Quand on voit que des associations comme la Ligue contre le cancer, pour n'en citer qu'une, versent des sommes considérables pour la recherche fondamentale et l'aide aux malades, on ne peut que se féliciter du maintien de la déductibilité des impôts de ces dons.

Cette proposition de loi est incontestablement un encouragement à s'engager dans la vie associative, à destination de deux publics totalement différents.

D'une part, elle s'adresse aux dirigeants bénévoles en revoyant les risques liés à leur responsabilité financière. Elle exclut les simples cas de négligence s'il y a faute de gestion. J'ai pensé que cet article 1er était réellement une avancée votée en commission et j'avoue être perplexe devant l'amendement voté au titre de l'article 88 par le groupe majoritaire, comme si celui-ci était pris de remords et voulait vider cet article de sa substance. En effet, en cas de mise en cause pour insuffisance d'actifs lors d'une liquidation judiciaire, le statut de bénévole du dirigeant et son éventuel manque de moyens devait être pris en compte par le tribunal. J'espère que le groupe majoritaire tiendra compte du plaidoyer de Sylvain Waserman à ce propos.

D'autre part, la proposition de loi s'adresse aux collégiens et lycéens, ainsi qu'aux élèves de CM2, après l'amendement adopté en commission, qui bénéficieront d'une sensibilisation à la vie associative au moyen d'un module inscrit dans le cadre de l'enseignement moral et civique.

Cette proposition de loi va donc mettre un peu plus de baume au coeur des 13 millions de bénévoles engagés dans au moins une association – ce nombre semble même en augmentation, malgré les discours défaitistes concernant la relève, entendus çà et là lors d'assemblées générales ou de manifestations. Le renouvellement des cadres est incontestablement une grande préoccupation aujourd'hui. À ce titre, nos jeunes ont plus besoin de modèles que de critiques. Aussi le message relayé par les enseignants pourra-t-il être déterminant.

Rappelons que la loi Égalité et citoyenneté prévoyait des aménagements dans le déroulement des études pour les étudiants exerçant des responsabilités associatives, ainsi que la possibilité pour les mineurs de seize ans et plus d'adhérer à une association et d'y prendre des responsabilités sans autorisation parentale préalable. Rappelons aussi que les propositions formulées dans le texte s'inscrivent dans la ligne du rapport Buffet de 2014, qui préconisait de créer « un parcours d'engagement cohérent tout au long de la vie ».

Enfin, n'oublions pas que le bénévolat reste le pilier du tissu associatif. Il est important de valoriser les initiatives des bénévoles et d'exprimer à ceux-ci notre gratitude et notre confiance, d'autant plus qu'ils développent souvent des missions d'intérêt général.

Le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte.