Intervention de Patrick Vignal

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je suis, comme vous, convaincu que le monde associatif est primordial pour notre démocratie. Je suis convaincu aussi que l'affaiblissement du lien social, le désintérêt des Français pour l'action publique, l'abandon ressenti par notre jeunesse exigent que nous, femmes et hommes politiques, renouvelions notre vision de la société.

Le monde associatif répond à des besoins sociaux toujours plus nombreux. Il favorise l'engagement de tous en fonction des différents besoins et centres d'intérêt des Français. L'épanouissement du monde associatif constitue l'un des prérequis à cette révolution citoyenne indispensable à notre pays. Elle est faite d'initiatives sur tout le territoire et constitue un véritable levier d'engagement citoyen.

En 2014, l'engagement associatif a été choisi comme « grande cause nationale ». La France compte 13 millions de bénévoles, dont 11 millions dans le monde associatif ; chaque année se créent près de 70 000 associations. Malheureusement, la tutelle administrative et normative existante les contraint énormément. Aidons le monde associatif à s'émanciper ! Cela passera par un accompagnement pédagogique et une émancipation juridique.

L'administration se doit offrir au monde associatif une maison des associations, un centre de ressources et d'information et un dispositif local d'accompagnement. Je le soulignais en tant que rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 2017 : l'État est perçu comme un producteur excessif de normes au détriment du monde associatif qui souvent n'a ni le personnel, ni le temps pour les intégrer.

Je crois donc indispensable de mutualiser les moyens des associations, qu'ils soient humains, qu'ils soient matériels ou qu'ils soient financiers – et elles ont besoin de ressources financières supplémentaires. Les associations, souvent de taille modeste, sont installées sur un territoire avec un rayonnement communal, voire départemental. Partager des moyens en fonction des centres d'intérêt, des localisations ou des personnes disponibles permettrait à l'association de mieux se consacrer à son projet principal.

Cette mutualisation peut prendre différentes formes en fonction du degré d'intégration possible et souhaité : conventionnement ou contrat de partenariat, afin de partager des salariés, des locaux, des services d'achat ou des moyens de déplacement ; création d'un nouvel organisme ayant lui-même une forme associative ; possibilité de fusionner certaines associations. Certes, il existe des possibilités intéressantes encore trop méconnues des responsables associatifs. Renforçons la mutualisation, qui implique des rencontres entre les associations et un renforcement de leur connaissance des dispositifs juridiques existants par leurs responsables.

J'en reviens donc à mon propos initial : l'État se doit d'accompagner le monde associatif pour lui offrir une possible émancipation juridique, matérielle et financière. Cette proposition de loi encourage la prise de responsabilité associative en limitant les cas de condamnations de dirigeants bénévoles, et je m'en réjouis.

La sensibilisation de nos élèves à la vie associative est fort utile. Continuons de développer et de valoriser cet engagement via le service civique, la réserve citoyenne, les VAE – validation des acquis de l'expérience – , les certificats de formation et la reconnaissance du bénévolat étudiant. À cette fin, le programme « Jeunesse et vie associative », dont le décret devrait être prochainement publié, censé abonder à hauteur de 25 millions d'euros le Fonds pour le développement de la vie associative, est très attendu. Ce fonds permettra de soutenir des associations, en garantissant la transparence, la concertation et l'identification des besoins au plus près de nos territoires. Nous l'attendons avec impatience pour continuer à valoriser l'engagement associatif auprès de nos concitoyens et participer avec eux à cette révolution citoyenne chère à notre Président. Nous le devons aux millions de bénévoles désintéressés, dévoués, parfois au détriment de leur vie personnelle et professionnelle, et engagés au quotidien. Nous le devons aussi à l'ensemble de nos concitoyens.