Intervention de Bertrand Sorre

Cet amendement vise à alléger la rédaction de l'article 1er, c'est-à-dire à supprimer la fin de l'alinéa 3 après le mot « dirigeant ».

À ce jour, seule la négligence simple pouvait permettre de dégager un dirigeant de sa responsabilité en dépit de son inaction. Mais les juges prennent parfois en considération le statut du bénévole, en tant que source éventuelle de négligence propre à un non-professionnel, pour lui permettre de dégager plus facilement sa responsabilité. Il paraît utile de codifier ce point de la jurisprudence

Néanmoins, outre sa qualité de bénévole associatif, la proposition de loi fait référence aux moyens dont disposait le dirigeant pour mener son action. Or les actes ou omissions contraires aux intérêts d'un organisme ne peuvent matériellement s'apprécier au regard de ces hypothétiques moyens.

Il semble donc plus judicieux de ne pas imposer cette condition cumulative et d'en rester à la seule qualité de bénévole, que le juge, à notre sens, appréciera différemment et plus favorablement.