Intervention de Adrien Quatennens

Par cet amendement, nous réclamons un rapport relatif à la mise en oeuvre d'un statut des bénévoles. Ce rapport s'efforcera d'opérer une dissociation claire entre les conventions qui lient les bénévoles et les critères d'un contrat de travail, et analysera la pertinence de la mise en oeuvre de nouveaux droits pour les bénévoles.

Permettez-moi de donner un exemple pour illustrer mon propos. Le 20 décembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation requalifiait une convention de bénévolat en contrat de travail, au motif que la personne concernée devait accomplir des tâches définies unilatéralement par l'association, se contenter de deux jours de repos par semaine, d'un samedi et d'un dimanche par mois, de six jours fériés et de cinq semaines de congé par an et qu'elle devait éviter de s'absenter pendant les horaires de présence sans y avoir été préalablement et expressément autorisée.

Le statut des bénévoles pose régulièrement question, tant du point de vue de sa dissociation avec l'emploi salarié, qu'en termes de droits dont peuvent disposer les bénévoles. Ainsi, une réflexion de grande ampleur doit pouvoir s'engager autour de la mise en oeuvre d'un réel statut, protecteur des personnes qui s'engagent pour le bien commun et permettant aux associations de recourir au bénévolat de façon facilitée et moins risquée. Un rapport serait un bon début pour avancer sur ces questions.