Intervention de Sophie Mette

Séance en hémicycle du jeudi 17 mai 2018 à 9h30
Engagement associatif — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Les représentants d'associations que nous avons auditionnés nous ont indiqué qu'ils n'étaient pas favorables à la définition d'un statut particulier pour les bénévoles, d'autant qu'il existe un risque de requalification en contrat de travail, ce qui créerait une difficulté supplémentaire. Avis défavorable.

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