Intervention de Régis Juanico

L'amendement de notre collègue Adrien Quatennens pose de bonnes questions. S'agissant de l'opportunité de demander un nouveau rapport au Gouvernement, je suis très mal placé pour donner des leçons, puisque j'ai moi-même obtenu que le Gouvernement nous remette un rapport au sujet des comptes inactifs, et j'espère que nous pourrons avancer concrètement sur cette question dans le cadre d'un prochain véhicule législatif.

Sur le fond, c'est-à-dire sur la question de l'opportunité de définir un statut du bénévolat, ma position personnelle qui, je crois, est partagée par de nombreux collègues et de nombreux responsables du mouvement associatif, c'est que la définition d'un statut du bénévole risque de tuer le bénévolat. Pierre-Alain Raphan l'a rappelé de façon assez poétique tout à l'heure : le bénévolat est un don de soi, un don gratuit.

Nous devons instaurer des mécanismes de valorisation et de reconnaissance de l'engagement et du bénévolat pour que cela ne coûte pas au bénévole qui s'engage, ce qui serait un comble. Nous avons évoqué tout à l'heure le compte d'engagement citoyen et le congé d'engagement bénévole. Pourquoi ne pas envisager, par la suite, la possibilité de bénéficier de trimestres de retraite supplémentaire au titre d'une activité bénévole ? Il faut explorer toutes ces pistes et simplifier l'engagement bénévole sur le plan administratif et juridique, mais je ne crois pas qu'un statut s'impose.

En revanche, il me semble vraiment important de travailler sur la question de la frontière entre le bénévolat et le salariat, et les questions posées par notre collègue Adrien Quatennens sont importantes de ce point de vue.