Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Cet amendement vise également à demander un rapport, relatif, celui-ci, à l'état de l'engagement associatif en France. Nous préconisons que ce rapport réunisse des experts du monde associatif, des collectivités territoriales et de l'État. Il devra s'interroger sur la pertinence de permettre aux salariés de se consacrer, sur leur temps professionnel, à l'activité bénévole de leur choix, via l'attribution d'un crédit temps bénévole à tout salarié. Enfin, il envisagera de permettre aux personnes bénévoles d'obtenir des points de retraite, ainsi qu'une couverture médicale convenable et en lien avec leurs activités au sein de l'association. Je précise que cette mesure a fait l'objet d'une recommandation dans un rapport de notre assemblée du 15 avril 2015, intitulé « Libérer l'engagement des Français et refonder le lien civique ».

La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté a permis de faire un premier pas, avec un nouveau droit de décharge à destination de certains bénévoles. Nous considérons qu'il faut élargir cette disposition à toutes et tous. Le rapport demandé nous permettrait d'y voir plus clair.