Intervention de Sophie Mette

Séance en hémicycle du jeudi 17 mai 2018 à 9h30
Engagement associatif — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Cher collègue, même si votre proposition est intéressante, comme celle que votre collègue a faite précédemment, la commission a rejeté cet amendement. Outre le fait qu'il dépasse largement le cadre de la proposition de loi, je rappellerai une fois encore que, pour le monde associatif, le bénévolat doit être fondé sur l'engagement volontaire et la gratuité, ce qui exclut toute contrepartie. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.