Intervention de Jean-Michel Blanquer

Avec cet amendement, vous demandez un rapport sur l'opportunité de créer un crédit de temps pour les salariés ou une couverture maladie. Je tiens à préciser que le congé des dirigeants bénévoles – car ce sont ceux qui sont le plus occupés – a été institué dans le code du travail par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.

Par ailleurs, la couverture maladie est d'ores et déjà possible : pour tenir compte de la situation des bénévoles, l'article L. 743-2 du code de la sécurité sociale permet aux associations d'intérêt général de souscrire, au profit de leurs bénévoles, une assurance volontaire couvrant les risques d'accident du travail et de maladie professionnelle survenus dans le cadre de leurs activités. Pour ces deux raisons, l'avis du Gouvernement est défavorable.