Intervention de Régis Juanico

Je voulais indiquer à notre collègue Jean-Hugues Ratenon que, sur les questions nombreuses que soulève son amendement, il existe déjà de nombreux rapports, dont certains d'origine parlementaire. Notre ancien collègue, Alain Bocquet, et Françoise Dumas ont remis il y a un peu plus de trois ans un rapport qui fait un état des lieux très précis des difficultés du monde associatif. Le Haut Conseil à la vie associative et le monde associatif lui-même ont également produit de nombreux travaux.

S'agissant de la question spécifique du congé d'engagement bénévole, que le ministre vient d'évoquer, nous avions obtenu en 2014, dans le cadre de la loi sur l'économie sociale et solidaire de Benoît Hamon, que le Gouvernement nous remette un rapport sur le sujet. Nous ne l'avons jamais reçu, mais vous pourrez, cher collègue, le demander à l'actuel gouvernement, qui devrait pouvoir le retrouver dans ses archives. En tout cas, nous avons pu avancer sur cette question dans le cadre de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, avec le congé d'engagement associatif.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, ce serait une bonne chose, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, que nous examinions la manière dont cette mesure est réellement entrée en application, afin de nous assurer que les bénévoles en ont été informés et, surtout, qu'ils peuvent en disposer.