Intervention de Jean-Michel Blanquer

Monsieur le député, je comprends parfaitement les craintes que votre amendement traduit concernant la transposition de la directive Travel. Comme vous l'avez dit, j'ai eu l'occasion d'aborder cette question ici même mardi matin, lors de la séance de questions orales sans débat, et mercredi après-midi, lors de la séance de questions au Gouvernement. Vous avez qualifié – à juste titre – les propos que j'ai tenus à ce sujet de « rassurants ».

La directive Travel a pour objectif d'assurer un niveau élevé de protection des voyageurs : à ce titre elle est tout à fait bénéfique. À la fin de l'année 2017, dans le cadre de la transposition de cette directive, nous avons été conduits à enlever les associations organisant des accueils collectifs de mineurs de la liste des organismes exclus de l'obligation d'immatriculation, les obligeant ainsi à justifier d'une garantie financière suffisante et à souscrire une assurance.

Mais cette suppression ne conduit pas à faire entrer dans le champ de l'immatriculation tous les organisateurs d'ACM, qui n'entrent pas tous dans le champ de cette directive. Ne sont donc pas concernées les associations agréées, qu'il s'agisse d'agréments de jeunesse et d'éducation populaire, du secteur du sport ou d'associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, qui organisent des ACM sur le territoire national. Ces associations, qui remplissent une mission d'intérêt général éducative et sportive, contribuent au renforcement du lien social et oeuvrent en faveur de l'accès aux vacances et aux loisirs de tous les enfants, en particulier des 3 millions qui n'ont pas la chance de partir en vacances.

De plus, les personnes morales de droit public – dont les collectivités locales – qui agissent également dans l'intérêt général à des fins éducatives ou sportives, sont également, pour les mêmes raisons que les associations agréées, hors du champ d'application de la directive.

En troisième lieu, les ACM sans hébergement – accueils de loisirs, accueils de jeunes, accueils de scoutisme sans hébergement – n'entrent pas non plus dans le champ de cette directive dès lors que leur période de fonctionnement couvre moins de vingt-quatre heures et qu'ils ne comprennent pas de nuitées.

Enfin, ne sont pas tenus de satisfaire aux conditions de l'immatriculation les associations et organismes sans but lucratif appartenant à une fédération ou une union déclarée qui s'en portent garantes, à la condition que ces dernières soient immatriculées.

Je pense vous avoir apporté les réponses nécessaires. Compte tenu de ces éléments, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut de retrait, l'avis du Gouvernement est défavorable.