Intervention de Sarah El Haïry

Je suis d'accord avec M. Delatte sur un point : il est essentiel d'inscrire cette dérogation dans le marbre, car cela permettrait de rassurer ces structures quant à leur pérennité. Je me félicite de la vigilance des députés siégeant sur tous les bancs quant à la transposition de la directive Travel. Toutefois il me semble que cette modification serait plus appropriée dans le cadre de la ratification de l'ordonnance portant transposition de cette directive.

Je fais partie de ceux qui ont soulevé le problème. Il s'agit de soutenir les associations qui font vivre nos territoires ruraux, littoraux et de montagne – il est vrai que cette dernière catégorie n'est pas représentée dans ma circonscription. Mais pour agir au plus juste, il faut inscrire cette disposition dans le marbre de la loi de ratification : c'est ainsi que nous pourrons enfoncer le clou.

J'ai été pour ma part rassurée par les éléments détaillés que M. le ministre nous a donnés hier, et qu'il a répétés aujourd'hui. Je m'associerai à votre proposition dans un second temps, monsieur Delatte, lors de l'examen du projet de loi de ratification de l'ordonnance.