Intervention de Laure de La Raudière

Je pense même que ce n'est pas très élevé. Cela vaudrait donc la peine d'expertiser à nouveau la question sous un nouvel angle. Je comprends l'argument de Mme la rapporteure quand elle dit que ce serait au Haut Conseil à la vie associative de faire ce rapport, mais rien n'empêche le Gouvernement de le lui commander, puis de remettre lui-même au Parlement le fruit de ce travail. Rien ne l'empêche dans l'amendement ici présenté. Les raisons invoquées par la rapporteure et par le ministre ne sont pas justifiées et doivent a contrario nous conduire à voter cet amendement afin de voir, à la lecture du rapport, s'il faut aller plus loin ou pas.