Intervention de Annie Genevard

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Suite de la discussion de la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne ;

Discussion de la proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap ;

Discussion de la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes.

La séance est levée.