Intervention de Muriel Pénicaud

Même avis. Nous nous trouvons avec ce sujet hors du champ de l'habilitation.

Permettez-moi seulement de rappeler quelques chiffres sur l'évolution des effectifs de l'inspection du travail. Entre 2007 et 2010, suite au plan de défense et de modernisation engagé par le gouvernement de l'époque, les agents de contrôle sont passés de 1 693 à 2 249. Cet effectif s'est stabilisé depuis lors et s'établit aujourd'hui à 2 251. L'inspection du travail a donc été préservée, dans le cadre de la réduction générale des effectifs de l'État.

Une partie de l'augmentation est due à ce que quatre services ont été fusionnés en 2009, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. La raison avancée en était l'augmentation du nombre de salariés assujettis. En outre, une réforme « Plan ministère fort » a prévu une refonte complète du système qui supprime les inspections isolées pour arriver aujourd'hui à 203 unités de contrôle, dotées d'une équipe complète.

Enfin, un corps unique de catégorie A été créé. Non moins de 1 050 agents de catégorie B seront devenus inspecteurs du travail d'ici à la fin de l'année, après l'établissement d'une liste d'aptitude à l'issue d'un concours spécifique.

Nous poursuivrons donc la politique de long terme engagée par nos prédécesseurs, elle qui a permis, dans un premier temps d'augmenter, puis de stabiliser les effectifs des corps de contrôle.