Intervention de Thomas Mesnier

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe MODEM revêt une grande importance pour la recherche clinique dans notre pays. Si la France se situe dans le trio de tête des pays européens en matière d'essais cliniques, elle évolue dans un environnement fortement concurrentiel, dans lequel la qualité et la rapidité des procédures doivent être toujours mieux assurées. C'est une préoccupation de tout premier plan, afin que les patients bénéficient le plus tôt possible des meilleures innovations thérapeutiques et que nos connaissances scientifiques des pathologies et de leurs déterminants progressent toujours davantage. C'est également un enjeu majeur pour l'attractivité scientifique et économique du pays et le dynamisme de nos industries de santé. Enfin, c'est un sujet qui, impliquant la santé des personnes, revêt une forte dimension éthique. C'est bien le rôle des comités de protection des personnes, dont le présent texte propose d'adapter le mode de désignation, que de formuler un avis éthique sur les projets de recherche clinique.

Dans le domaine de la recherche clinique, la France a renforcé son arsenal législatif avec l'adoption en 2012 de la loi dite Jardé. Ce texte a conforté le rôle des comités de protection des personnes, dans le double objectif d'améliorer leur efficacité et leur indépendance en évitant tout conflit d'intérêts.

La proposition que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans la continuité de cette loi et propose de remédier aux principales difficultés de mise en oeuvre constatées près de deux ans après l'adoption des textes d'application. Son article unique a pour objet d'améliorer le système de tirage au sort, tout en préservant son caractère aléatoire. La désignation aléatoire des comités est en effet indispensable à l'indépendance de l'autorisation des essais cliniques menés en France, préoccupation majeure qui, me semble-t-il, est partagée sur tous les bancs de notre assemblée.

Cette proposition de loi ne permettra pas, bien sûr, de résoudre l'intégralité des questions posées par la conduite de la recherche clinique. Elle constitue un premier pas nécessaire pour fluidifier les procédures d'autorisation et lever les blocages qui les ralentissent. Mais elle n'épuise pas tous les sujets et incite le législateur à prendre la mesure des autres défis posés par l'encadrement de la recherche sur les personnes humaines. Votre rapport, monsieur le rapporteur, en fait très bien état. Je veux à ce titre revenir plus particulièrement sur le travail et l'engagement des membres des deux collèges, scientifique et sociétal, qui composent obligatoirement les comités de protection des personnes. L'avis éthique rendu par ces comités est nécessaire à l'autorisation de chaque essai clinique, au même titre que l'avis scientifique de l'ANSM. Leur rôle est ainsi indispensable à la conduite de la recherche clinique en France et revêt une vraie dimension d'intérêt général. Cela étant, leur travail repose sur le principe du bénévolat. Sans remettre en cause ce principe, qui contribue à assurer la pleine indépendance des CPP, il semble aujourd'hui essentiel à la fois de renforcer les moyens nécessaires au bon fonctionnement de ces comités et de valoriser le travail des personnes qui acceptent bénévolement d'y prendre part.

Comme le souligne à juste titre le rapport de notre commission, la participation à des projets d'évaluation de recherche clinique n'est pas particulièrement reconnue pour les professionnels de santé. Celle-ci peut même entraîner des difficultés pour les membres lorsqu'il s'agit d'obtenir les décharges de travail nécessaires à la conduite de leur travail d'évaluation. Le risque, à terme, est bien identifié : l'attrait pour ces missions d'évaluation pourrait s'éroder du fait des difficultés qu'elles engendrent pour les professionnels qui y participent. Cela pourrait remettre en question le bon fonctionnement des essais cliniques, et, in fine, l'accès des patients aux thérapies innovantes et le rayonnement scientifique de la France.

C'est pourquoi, madame la ministre, mes chers collègues, il me semble que nous devons ensemble travailler à revaloriser le rôle essentiel des bénévoles qui composent ces comités. Cela pourrait prendre la forme d'une valorisation au titre du déroulement de carrière, de formations ou de certifications. Il me semble également important de sensibiliser au travail exercé par ces comités les jeunes générations qui façonneront la médecine et le monde de la santé de demain. Mes chers collèges, nous le voyons, de nombreuses questions méritent encore d'être posées. Nous y serons, je le sais, particulièrement vigilants lors de l'examen de nos prochains travaux.