Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 17 mai 2018 à 15h00
Désignation aléatoire des comités de protection des personnes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je le répète, trois minutes par député non inscrit – nous sommes vingt – pour le logement et deux minutes pour l'agriculture…

Les non-inscrits forment un ensemble disparate. Ils n'ont que peu de choses en commun, si ce n'est une volonté partagée de ne pas être considérés comme des députés à ce point inutiles qu'on ferait mieux de les faire taire, ou presque. Porteurs de la parole de nos électeurs, nous n'entendons pas être réduits au rôle de figurants. Nous ne pouvons pas croire, nous ne voulons pas croire qu'il se trouve dans notre assemblée une majorité de députés qui approuvent sans broncher qu'on nous impose des règles iniques. La liberté d'expression ne saurait être le privilège de quelques-uns. Emmanuel Macron avait dit, parmi d'autres pensées de « paraphilosophie », comme on parle « parapharmacie » qu'il serait « le maître des horloges ». Ses zélateurs ont manifestement compris qu'il parlait de chronomètres. Ils les manient comme une paire de ciseaux.

Cela étant dit, en parlant de pharmacie, justement, ou plus exactement de médicament, et pour ne pas vous sembler me désintéresser des comités de protection des personnes et de leur mode de désignation, je voudrais dire que cette proposition de loi est de bon sens, et qu'elle a même du sens. Je suis bien entendu d'accord pour dire qu'il est préférable que les comités de protection des personnes puissent enrichir leurs réflexions en s'appuyant sur des membres dont l'expertise est nécessaire pour rendre un avis. Mais que cette modification dans leur mode de désignation ne nous conduise pas à occulter ou à trancher des débats et les questions éthiques que soulève la recherche. À l'heure des états généraux de la bioéthique, il me semble difficile, pour ne pas dire impossible, d'éluder ce sujet, puisque nous sommes en train de parler de la constitution de comités qui réfléchissent justement à la protection de la personne humaine.

Il est évident qu'il faut encourager la recherche et le progrès en matière scientifique. S'y opposer n'a aucun sens. En revanche, cette recherche ne doit pas se faire sans garde-fou. Et parce que certains d'entre eux ont déjà sauté, il convient d'appliquer un principe essentiel, celui de la prudence. Bien des textes – je pense, par exemple, à l'article L. 2151-5 du code de la santé publique sur les « recherches biomédicales menées dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation » – prêtent à confusion. Ils permettent toutes les interprétations, et tous les abus sont possibles, avec, à la clé, toutes les dérives que l'on entrevoit, à travers la montée en puissance du transhumanisme. Soyons donc sur nos gardes.

Un dernier mot sur nos comités de protection des personnes : comme vous le savez, la pratique du tirage au sort remonte à la démocratie athénienne. Elle était censée garantir l'impartialité et la représentativité du corps social. Puisse-t-il en être de même avec le sujet qui nous occupe aujourd'hui.

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