Intervention de Mathilde Panot

Nous proposons que tout projet ou proposition de loi portant sur la politique de santé, à l'exclusion des projets de loi de financement de la sécurité sociale et de loi de finances, fasse l'objet d'une déclaration de conflit d'intérêts du rapporteur du texte à l'Assemblée nationale et au Sénat, et d'une concertation préalable avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Encore une fois, il ne s'agit d'entacher ni d'attaquer aucune des personnes présentes ici, et certainement pas vous, monsieur le rapporteur ; il s'agit de poser une question démocratique. Cette dernière est importante, parce que la multiplication des scandales sanitaires et la défaillance régulière d'organismes d'évaluation et de contrôle du médicament ont engendré une forte défiance parmi nos concitoyens et nos concitoyennes à l'égard des politiques de santé.

Cet effort de transparence me semble important pour éclairer le débat public et lui permettre de se dérouler dans de bonnes conditions.