Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 17 mai 2018 à 15h00
Désignation aléatoire des comités de protection des personnes — Après l'article unique

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Madame la députée, vous demandez un rapport, ce qui constitue un cavalier dans le cadre d'une proposition de loi relative aux modalités de désignation des comités de protection des personnes.

Par ailleurs, l'Assemblée nationale peut à tout moment auditionner les CPP, si vous souhaitez avoir un retour sur la mise en oeuvre de cette réforme, qui sera de toute façon fait en toute transparence.

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