Intervention de Brigitte Kuster

Les articles du projet de loi qui sont soumis à notre examen s'inscrivent dans le cadre plus vaste d'une réforme qui porte sur de très nombreux sujets. Vous les avez bien rappelés, monsieur le rapporteur, et je vous en remercie ; je me joins d'ailleurs à mon collègue Testé pour saluer le travail réalisé autour de ce texte. Mais manifestement, le Gouvernement a voulu tout y mettre, au risque de perdre le fil conducteur d'une réforme qui vise à simplifier le droit et les procédures pour « construire plus, mieux et moins cher », comme proclamé au titre premier.

Comme notre commission n'est saisie pour avis que d'un nombre très restreint d'articles, et bien que le projet de loi, dans son ensemble, mérite de plus amples développements, mon intervention au nom du groupe Les Républicains sera nécessairement brève et se bornera à un commentaire des articles en question.

Construire plus : tel est l'objet des articles 1er et 2, qui proposent de créer deux nouveaux outils d'urbanisme, le projet partenarial d'aménagement (PPA) et la grande opération d'urbanisme (GOU). Il s'agit d'encourager la création de plusieurs milliers de logements, bureaux et commerces à travers le pays, et notamment au coeur des principaux bassins de vie.

Ces mécanismes répondent à une double logique qui fait de l'État le moteur d'un nouveau partenariat avec les collectivités territoriales et les intercommunalités, l'instance d'urbanisme par excellence, ce dont nous nous réjouissons. C'est un mouvement utile à bien des égards, notamment en ce qu'il place l'État et les collectivités locales sur un pied d'égalité, mais qui, dans le même temps, avalise la perte de compétences des maires en matière d'urbanisme. Les députés du groupe Les Républicains auront des propositions à formuler, en particulier sur ce dernier point.

Construire plus, mais aussi construire mieux : comme élue de Paris, j'ai suivi de près le grand concours d'architecture lancé par M. Nicolas Sarkozy en 2008, dans le cadre du Grand Paris. Le Président de la République de l'époque avait placé le « beau » au coeur de ce que doit être un urbanisme moderne, au service des habitants – préoccupation esthétique qui, comme chacun peut s'en rendre compte en observant les entrées de certaines villes, ne figure plus au rang des priorités des aménageurs les moins scrupuleux. Or, c'est le moins qu'on puisse dire, cette préoccupation ne transparaît pas dans le projet de loi qui nous est soumis.

Le souci de simplification exprimé par le Gouvernement est bien sûr légitime, mais il ne doit pas se faire au prix d'une détérioration du cadre de vie ; je pense que nous serons tous d'accord là-dessus. En ce sens, je doute sérieusement que la suppression du recours au concours d'architecture pour les réalisations de logements par des organismes sociaux soit une mesure pertinente. Pire : c'est à mon sens une erreur manifeste, sinon une erreur majeure. Les procédures de mise en concurrence ont participé à l'essor et à la qualité de l'architecture en France, ainsi qu'à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. Y renoncer, c'est porter un coup très dur à la création architecturale française.

De la même façon, limiter l'avis des ABF en matière de résorption de l'habitat insalubre et d'installation des antennes de téléphonie mobile inquiète un certain nombre d'entre nous, dont ma collègue Annie Genevard – retenue ce matin par une réunion du Bureau de notre Assemblée. Ne s'agit-il pas là, d'ailleurs, d'une première étape vers un affaiblissement global de leur rôle ? Certes, monsieur le rapporteur, vous nous avez dit tout à l'heure que vous mettriez tout votre poids pour le préserver, mais mieux vaut prévenir que guérir…

Pour conclure, notre commission est saisie d'un nombre réduit d'articles, qui n'impactent qu'à la marge l'économie générale du texte ; nos travaux n'ont donc qu'une portée limitée. Mais au nom du groupe Les Républicains et comme membre de notre commission, je crois qu'en l'espèce, nous devrons tenter de conjuguer l'objectif très louable de construire plus et moins cher, avec celui, tout aussi estimable, de construire mieux. Force est de constater qu'à ce stade, le point d'équilibre n'est pas encore trouvé. Nous espérons que la discussion en séance nous permettra d'y parvenir.