Intervention de Maud Petit

Notre commission s'est saisie pour avis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Plusieurs articles sont donc soumis ce jour à notre étude. Ils touchent des domaines variés comme les projets d'aménagement et les grandes opérations d'urbanisme, les opérations d'intérêt national, la simplification des procédures, l'accélération et la simplification de la construction de logements sociaux.

Dans son ensemble, le groupe MODEM soutient l'orientation de cette stratégie logement, qui sera présentée en commission des Affaires économiques cet après-midi, en insistant surtout sur l'effort de concertation engagé depuis de nombreux mois avec toutes les parties prenantes, dont l'aboutissement était la Conférence de consensus.

Pour ce qui relève du champ de compétence de notre commission, nous souhaitons attirer l'attention sur un sujet qui nous paraît pouvoir être amélioré : celui visé à l'article 15, qui cherche à adapter l'avis des ABF pour faciliter et accélérer les opérations de lutte contre l'habitat indigne. Le dispositif prévoit de faire primer les enjeux de sécurité et d'insalubrité sur les enjeux patrimoniaux, dans le cas des bâtiments insalubres présentant un intérêt patrimonial. Il s'agit de renforcer le pouvoir de l'autorité compétente vis-à-vis de l'ABF afin d'accélérer la démolition des immeubles insalubres et dangereux, en rendant l'avis de l'ABF simple pour les opérations de résorption de l'habitat insalubre, irrémédiable ou dangereux. Le code du patrimoine soumet aujourd'hui à l'accord de l'ABF – avis conforme – les travaux aux abords de monuments historiques et en site patrimonial remarquable. L'obligation des autorités compétentes de procéder aux réparations nécessaires entre dans certains cas en conflit avec l'avis et l'exigence de l'ABF. Le dispositif prévu à l'article 15 du projet de loi permet ainsi au maire, ou à toute autorité compétente en matière d'urbanisme, de passer outre l'avis de l'ABF pour donner priorité au traitement de la situation d'extrême dégradation.

C'est une mesure utile, mais il conviendrait de la moduler pour la rendre moins abrupte. C'est tout le sens des amendements que le groupe MODEM a déposés en commission. Ainsi, l'architecte des Bâtiments de France devrait être associé à l'élaboration, à la modification et à la révision des plans locaux d'urbanisme, afin d'assurer qu'ils n'entreront pas en conflit avec les missions de protection du patrimoine. Cette association en amont des projets permettrait d'éviter par la suite le ralentissement de la procédure lorsque l'avis de l'architecte sera requis. Cela pourrait être un facteur supplémentaire de fluidité.

Dans le même ordre d'idée, afin que l'avis de l'ABF ne soit pas considéré comme un frein à la mise en oeuvre des procédures de démolition, nous proposons de créer une commission consultative en amont du dépôt de projet, afin de permettre à l'ABF d'émettre un premier avis.

Ces différentes mesures permettraient à notre sens de ne pas donner le sentiment de passer outre les recommandations des ABF, dont le travail est essentiel à la sauvegarde de notre patrimoine. Les opérations de réhabilitation et de démolition sont un casse-tête pour bien des maires, et c'est en faisant travailler les acteurs en bonne intelligence que les points de blocage seront évités ou surmontés.

D'une manière générale, il convient de garder à l'esprit l'un des enjeux essentiels de ce texte : un enjeu de justice sociale qui passe par l'accession au logement. Le groupe MODEM partage la philosophie de ce texte, qu'il soutiendra et contribuera à améliorer, pour encourager une économie du logement plus forte et innovante.