Intervention de Marie-George Buffet

Au nom du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, je veux au préalable adresser mes sincères remerciements au rapporteur qui, dans son rapport complexe, soulève des questions liées aux articles dont nous sommes saisis pour avis, ce qui ouvre la voie à un débat constructif sur les amendements et à l'instauration de quelques garde-fous par rapport à la version du projet de loi qui nous est présentée aujourd'hui.

Vous avez insisté, monsieur le rapporteur, sur le rôle que joue l'architecte dans la conception des projets – un rôle fondamental non seulement pour la qualité de l'architecture, mais aussi pour le cadre de vie des habitants et pour le développement durable. L'objectif visant à construire plus ne doit pas nous conduire à construire moins bien, et il ne saurait être atteint en faisant l'économie du rôle des architectes si nous voulons produire des bâtiments de qualité qui resteront dans les années à venir, sinon des oeuvres d'art, en tout cas de véritables créations, et non de simples barres ou tours.

Je reviendrai à mon tour sur le rôle de l'ABF depuis la loi Malraux, dans les années 1960, et la loi LCAP, qui l'a renforcé. La disposition du projet de loi consistant à ne plus imposer qu'un avis simple pour l'implantation d'antennes ou la démolition d'immeubles frappés par une ordonnance de péril est à la fois inutile – car les recours contre l'avis de l'ABF sont très peu nombreux – et dangereuse, car elle va à l'encontre d'une politique ambitieuse de conservation du patrimoine.

Deuxième problème : la prolongation de l'exception accordée aux offices publics de l'habitat par l'ordonnance de juillet 2015 relative aux marchés publics. Il ne nous semble pas justifié de faciliter le recours pour les offices publics de l'habitat à la procédure de conception-réalisation : en réalité, cette procédure ne profite qu'aux grands groupes du secteur des bâtiments et travaux publics, elle ne réduit pas forcément les coûts et, surtout, elle relègue l'architecte au second plan. Il faut à mon sens mettre fin à cette dérogation.

Je conclurai par un dernier point que nous connaissons tous et toutes : les freins politiques à la réalisation de logements sociaux et à l'application des lois favorisant la mixité sociale. Ces deux questions seront elles aussi au coeur de nos débats au cours des semaines à venir.