Intervention de Emmanuelle Anthoine

Dans votre rapport, monsieur Gérard, vous notez les très vives inquiétudes que nourrissent les défenseurs du patrimoine concernant le retrait de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France. Cette mesure, qui présente un réel danger pour le patrimoine, ne produira pourtant qu'un gain marginal pour le développement des réseaux mobiles : une trentaine d'antennes-relais supplémentaires tout au plus chaque année. Vous soulignez vous-même, monsieur le rapporteur, que le patrimoine n'est pas renouvelable et qu'il suffit de peu pour irrémédiablement défigurer un centre ancien.

Nous ne pouvons nous satisfaire d'une simple garantie de bonnes pratiques. Ne pouvons-nous envisager d'exclure du champ de l'article 15 le cas des antennes-relais, la mesure proposée étant plus préoccupante qu'opportune ?