Intervention de Maud Petit

Nous demandons la suppression des alinéas 10 à 12 de l'article 15. En l'état actuel du droit, l'avis conforme de l'ABF intervient en aval des arrêtés et dispositions dont nous avons parlé. La temporalité du rendu de l'avis de l'ABF explique pour partie qu'il soit considéré comme un frein à la mise en oeuvre des procédures de démolition. Nous vous proposerons dans un instant, par le biais d'un autre amendement après l'alinéa 13, de créer une commission consultative en amont du dépôt de projet afin de permettre notamment à l'ABF d'émettre un premier avis consultatif que le maire et le porteur de projet pourront prendre en considération.