Intervention de Brigitte Kuster

Le rapporteur pour avis nous a laissé entendre dans son propos introductif qu'il était ouvert et que nous aurions une marge de manoeuvre. Mme Buffet l'a d'ailleurs souligné elle-même, et je la trouve bien patiente de l'écouter dire sur chacun de ses amendements : « Nous pensons pareil, mais finalement, c'est non… ». Je vous donne une chance de vous rattraper, monsieur le rapporteur pour avis, avec ce dernier amendement, relatif aux organismes de logements sociaux et tendant à supprimer l'alinéa 92 de l'article 28.

Le projet de loi autorise les organismes de logements sociaux à déroger à l'obligation qui leur est actuellement faite d'organiser des concours d'architecture pour la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation d'un ouvrage de bâtiment – procédure de mise en concurrence qui a participé à l'essor, à la qualité et à l'innovation de l'architecture en France et à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. Faire disparaître le concours au seul motif que les procédures en vigueur sont d'une telle complexité qu'elles dissuadent la plupart des cabinets d'architecture d'y participer n'est pas sérieux. Le prix à payer pour un tel renoncement promet d'être élevé, à la fois pour la création architecturale française et pour l'insertion urbanistique des programmes de logements sociaux, que chaque maire à coeur d'améliorer, surtout après les catastrophes urbanistiques que nous avons connues dans les années soixante. L'objet de cet amendement est de supprimer cette disposition ; j'ai tout lieu de croire que votre avis sera positif…