Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mercredi 25 avril 2018 à 14h00
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier, rapporteur :

La création d'un nouveau statut est nécessaire pour les médecins qui n'ont pas fini leur thèse et qui, de fait, n'ont pas le statut de médecin adjoint. La ministre Marisol Touraine avait accordé une dérogation dans un département, mais aujourd'hui de nouvelles dispositions fiscales sont en train de vous contraindre, puisque les services fiscaux n'ont rien trouvé de mieux que d'essayer de vous assujettir à la TVA, au motif que le médecin adjoint l'acquitte – nous sommes en train de régler ce problème. C'est tout Bercy ! Quand nous trouvons une solution, ils trouvent une nouvelle complexité.

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