Intervention de Bertrand Sorre

Au nom de La République en Marche, je tenais tout d'abord à remercier nos partenaires du MODEM pour cette proposition, et particulièrement ma collègue Sophie Mette, pour son travail de fond.

Cette proposition de loi nous permet aujourd'hui de nous exprimer, au-delà de nos appartenances politiques, sur un sujet qui nous rassemble : le monde associatif et, plus précisément, l'engagement associatif. Le texte présenté ici tend, dans un premier temps, à encourager la prise de responsabilité associative, en tenant compte de la réalité du monde associatif et de ses contraintes, souvent financières, qui pèsent sur les dirigeants bénévoles et, dans un second temps, à inciter les jeunes à s'engager.

Les associations ont un rôle essentiel dans notre société, comme vous l'avez rappelé. Elles sont des vecteurs de lien social et synonymes de cohésion territoriale et sociétale. Elles permettent à chaque citoyen de pouvoir s'épanouir ou de trouver sa place au sein de la société dans des domaines divers et variés, comme le sport, la culture ou l'éducation, mais aussi l'engagement caritatif ou humanitaire. Elles ont un vrai rôle de socialisation et permettent à des individus d'horizons différents de pouvoir se rencontrer autour d'un projet, d'une cause, ou simplement d'une passion commune. Parfois, elles pallient aussi aux manquements de l'État, en jouant un rôle de service public.

L'un des maillons essentiels du fonctionnement d'une association, hormis l'importance des bénévoles, c'est l'exercice de la fonction de dirigeant bénévole. Aujourd'hui, l'une des grandes difficultés à laquelle doit faire face la vie associative, c'est le renouvellement de ces dirigeants bénévoles. En effet, cette fonction, qui exige une disponibilité importante, demande aussi des compétences variées de gestion, de droit, de fiscalité ou encore de communication.

Et l'un des freins fréquemment pointés à ce renouvellement est lié à la responsabilité financière du dirigeant bénévole, qui, en cas de simple négligence, peut avoir de lourdes conséquences sur la vie personnelle de ce dernier. En l'état du droit et alors même que son patrimoine est distinct de celui de l'association, le dirigeant bénévole engage en effet sa responsabilité en cas de fautes de gestion. Il peut être amené à supporter seul et personnellement tout ou partie des dettes. Le juge seul a le pouvoir d'apprécier le caractère bénévole ou non de la responsabilité du dirigeant pour atténuer les sanctions prévues par la loi. On peut dès lors aisément comprendre les réticences de nos concitoyens à tenter l'expérience de dirigeant bénévole d'une association.

L'article 1er de cette proposition de loi tend donc à atténuer l'incertitude juridique qui peut peser sur le dirigeant associatif bénévole en cas de fautes de gestion ou de négligence. On ne peut donc qu'encourager votre proposition.

L'article 2, quant à lui, a pour objectif de sensibiliser la jeunesse au monde associatif, afin de valoriser le bénévolat et les actions des associations auprès de nos collégiens et lycéens. Le Service civique n'est pas le seul moyen pour notre jeunesse de réaliser son désir d'engagement.

Alors que le tissu associatif est trop méconnu des adolescents, il est important que les enseignants du secondaire suscitent l'envie des plus jeunes à s'y intéresser, à l'heure où il ne compte pas moins de 13 millions de bénévoles. Une sensibilisation intervenue en milieu scolaire ou universitaire conduit généralement les jeunes à s'engager plus fortement et nos futurs dirigeants associatifs sont à rechercher parmi ces jeunes. Cette jeunesse constitue un vivier important de recrues de choix, qui font preuve de nombreuses motivations et souhaitent développer leurs compétences dans le cadre de la défense d'une cause, mais aussi leurs compétences relationnelles avec les autres au sein des associations. Ainsi, il est essentiel de leur permettre d'accéder au monde associatif à travers leur éducation scolaire, dès le collège, puis au lycée et à l'université.

C'est pour cela que le groupe La République en Marche soutiendra cette proposition de loi.